Ce document détaille la Politique de confidentialité et les CGV de CannaLegal.fr. La transparence étant au cœur de nos valeurs, vous trouverez ici toutes les informations relatives à notre entreprise, à la gestion de vos données et à nos conditions de vente.
Sommaire de la page
1. Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575, il est précisé l'identité des intervenants du site CannaLegal.fr. Pour toute question, n'hésitez pas à consulter notre page de contact.
Édition du site
- Raison Sociale : VINTELO EURL
- Forme Juridique : EURL
- Capital Social : 1000,00 €
- Siège Social : 282 rue des Pyrénées, 75020 Paris, France
- Numéro SIRET : 90939504800012
- N° de TVA Intracommunautaire : FR16909395048
- Directeur de la publication : Agence ADLB
- Adresse e-mail : serviceclient@cannalegal.fr
- Téléphone : 07 67 17 97 82
Hébergeur du site
- Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact
2. Politique de Confidentialité CannaLegal.fr (RGPD)
Préambule : Cette section de la politique de confidentialité et des CGV de CannaLegal.fr vous informe sur l'utilisation de vos données personnelles.
Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société VINTELO EURL, dont les coordonnées sont spécifiées dans les mentions légales ci-dessus.
Article 2 : Données collectées et finalités
Les données collectées via le formulaire de contact, la création de compte client et le processus de commande (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale, au traitement des commandes, à la livraison, et à l'envoi d'informations commerciales si l'utilisateur y a consenti. Aucune donnée sensible n'est collectée.
Article 3 : Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d'accès, de rectification et de suppression.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l'adresse serviceclient@cannalegal.fr. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Article 4 : Gestion des cookies
Le site CannaLegal.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (panier, session utilisateur) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer et révoquer votre consentement à tout moment via l'outil de gestion des cookies présent sur le site.
3. Conditions Générales de Vente (CGV) CannaLegal.fr
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre VINTELO EURL et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand CannaLegal.fr.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. La vente de ces produits est interdite aux mineurs.
Article 3 : Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. VINTELO EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne, valider sa commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, et confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire via un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VINTELO EURL.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Article 8 : Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
